20/20 - Obligation de sécurité de l’employeur : protection des salariés présentant un risque de développer une forme sévère du COVID-19

Sur recommandation de la Haute Autorité de Santé, une liste de catégories de personnes dont l'état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 a été établie :

• Les femmes enceintes ; 
• Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique ..) ; 
• Les personnes atteintes d'insuffisances respiratoires chroniques ;
• Les personnes atteintes de mucoviscidose ;
• Les personnes atteintes d'insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
• Les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
• Les personnes avec antécédents d'accident vasculaire cérébral ; 
• Les personnes souffrant d'hypertension artérielle ;
• Les personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique dialysée 
• Les personnes atteintes de Diabète de type '1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
• Les personnes avec une immunodépression :
  Les personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation et de cellules souches hématopoïétiques
  Les personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunodépresseur
  Les personnes infectées par le VIH 
• Les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
• Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (lMC) égal ou supérieur à 40.

Ces salariés doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n'est envisageable.  

Tel est notamment le cas des intervenants à domicile qui relèvent de l’une de ces situations.

Les salariés concernés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail de 21 jours par une simple auto-déclaration sur le site Améli : https://declare.ameli.fr/assure/declaration

Dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, il est recommandé de conserver la preuve que vous avez informé vos salariés de cette disposition. 

N’hésitez pas à nous consulter pour que nous vous fournissions un tel document.