18/16 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion: : garantie financière 2016

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Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L.1251-50 du code du travail est fixé à 122 128 euros pour 2016 par le décret n° 2015-1884 du 29 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Cabinet d’avocats Ferraris