17/23 – Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels

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Mise en ligne le 01/09/2023

L’avenant n°9 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, a été étendu par arrêté du 17 août 2023 publié au Journal Officiel du 23 août 2023.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté, l'extension des effets de l'avenant entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel le 23 août 2023.

Conformément à l'article 4 de l'avenant n°9 du 11 mai 2023, ses dispositions seront applicables à l’ensemble des entreprises de services à la personne à compter du 1er septembre 2023 (premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’extension).

Ce texte a pour objet la révision de la grille des salaires comme suit :

Emplois-repères
Niveaux
Taux horaire brut
Agent d'entretien petits travaux de jardinage
Agent d'entretien petits travaux de bricolage
Assistant(e) de vie 1
Garde d'enfant(s) 1
Assistant(e) ménager(e) 1
I
11,55 €
Garde d'enfant(s) 2
Assistant(e) ménager(e) 2
II
11,64 €
Assistant(e) de vie 2
Garde d'enfant(s) 3
III
11,72 €
Assistant(e) de vie 3
IV
11,98 €
Vous trouverez en pièce jointe l’avenant n°9 du 11 mai 2023 et son arrêté d’extension du 17 août 2023.

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