La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (loi n°2017-86 du 27 janvier 2017- article 20) est venue modifier l’article L.1221-13 du code du travail relatif au registre du personnel.
Désormais les nom et prénoms des personnes volontaires en service civique doivent être inscrits dans le registre unique du personnel dans la partie consacrée aux stagiaires
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