☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
16/16 - Les organismes mandataires de services à la personne ne sont pas concernés par le changement de régime prévu par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Etre alerté par email
Filtrer les résultats
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Retour à la liste
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
Pour en savoir plus, consultez notre actualité prestataire n°12/16