MAND
Mise en ligne le 31/08/2023
Les deux avenants n°6 du 17 mai 2023 aux annexes 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont été étendus par arrêté du 25 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 02 août 2023.
Pour rappel, ces deux avenants ont pour objet la révision des salaires minima conventionnels des assistant(e)s maternel(le)s (annexe 5) et des salariés du particuliers employeurs (annexe 6).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté, l'extension des effets des avenants entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel le 02 août 2023.
Aussi et conformément aux articles 2 et 3 des deux avenants n°6 du 17 mai 2023, leurs dispositions seront applicables à compter du 1er septembre 2023 (premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel).
A cette date, l’application de ces dispositions sera obligatoire pour tous les employeurs compris dans le champ de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 25 juillet 2023 ainsi que les avenants n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 5 (assistants maternels) et à l’annexe 6 (salariés du particuliers employeurs) comportant les grilles de salaires minima conventionnels.