ESP
Mise en ligne le 02/09/2022
Faisant suite à notre actualité n° 04/22, nous vous confirmons l’extension de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence, par arrêté du 1er juillet 2022 publié au Journal Officiel du 13 juillet 2022.
L’avenant 11 octobre 2021 avait pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail de nuit au sein des entreprises de services à la personne afin d’assurer la continuité de service requise pour certaines activités.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines dispositions de l’avenant précité ont été exclues de l’extension et d’autres ont été étendues sous réserve du respect de certains articles du code du travail.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté, l'extension de l'avenant a pris effet à la date de publication le 13 juillet 2022.
Conformémement à l'article 17 de l'avenant du 11 octobre 2021, ses dispositions sont donc applicables à compter du 1er août 2022.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 1er juillet 2022.