Une instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 apporte des éclaircissements sur les modalités de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Applicable depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de pénibilité concerne tous les employeurs ayant des salariés exposés à des facteurs de risques au-delà de seuils définis par le code du travail.
Afin de répondre à différentes questions pratiques de mise en oeuvre de ce compte pénibilité, l'administration publie donc une instruction comprenant 9 fiches techniques :
Fiche 1 : ouverture du compte pénibilité, déclarations par l’employeur et règlement des cotisations ;
Fiche 2 : champ d’application de l’obligation d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
Fiche 3 : seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité applicables en 2015 ;
Fiche 4 : modalités d’établissement et de communication des fiches de prévention des expositions ;
Fiche 5 : liens entre l’évaluation de l’exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d’évaluation des risques ;
Fiche 6 : modalités déclaratives de l’exposition ;
Fiche 7 : conditions de déclaration et paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention à la pénibilité ;
Fiche 8 : modalités déclaratives des cotisations dans le cadre de la DSN ;
Fiche 9 : modalités d’acquisition des points pénibilité par les salariés.
Notre dossier pratique sur la pénibilité (voir rubrique jurithèque du site) sera donc mise à jour pour tenir compte de cette instruction.
Vous pouvez également consulter nos actualités sur le sujet : rubrique "tous employeurs" actualités n°52/14 et 53/14.