14/20 - Situation exceptionnelle consécutive à l’épidémie de COVID-19 : le ministère du travail adapte le dispositif d’activité partielle

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Mis en ligne le 16.03.2020

Le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d'activité partielle, avec effet rétroactif.

Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Nous vous tiendrons informés de ses détails dès sa publication.

Cliquez ici pour accéder à la page du site du ministère du travail