L’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social est étendu par arrêté du 11 mars 2015 publié au Journal Officiel du 19 mars 2015.
Cet avenant est donc applicable à l’ensemble des associations du secteur de l’aide à domicile.
Les abonnés à notre service "Convention Collective" recevront la mise à jour du document Word comprenant le texte intégral de la convention collective complétée par une information sur les réserves et les exclusions d'extension.