12/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n° 18/2014 relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance

L'avenant n°18/2014, signé dans la branche de l’aide à domicile le 29 octobre 2014 vient d'être agréé par arrêté du 19 février 2015 publié au Journal Officiel du 28 février 2015.Pour les associations adhérentes à une des fédérations signataires, compte tenu de la rédaction de l’article 2, cet avenant entrera en vigueur au 1er avril 2015.En revanche, pour les associations non adhérentes à une des fédérations signataires, l'obligation d’appliquer cet avenant n'entrera en vigueur qu'au lendemain de la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extension et cette application ne sera pas rétroactive.Les abonnés à notre service "Convention collective des associations d'aide à domicile du 21 mai 2010" recevront, la semaine prochaine, la mise à jour de la convention (document Word comprenant le texte intégral, avenants et annexes (autres accords collectifs), complétés par une information sur les réserves et les exclusions d'extension).