MAND
Mis en ligne le 11.03.2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « Macron » a été reconduite dans des modalités similaires de celles de l’an dernier, excepté une condition préalable supplémentaire et non des moindres : les employeurs doivent avoir conclu un accord d’intéressement, excepté les Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ainsi que les associations cultuelles et de bienfaisance.
Comme en 2019, une instruction ministérielle n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 non publiée à ce jour, apporte sous la forme d’un questions-réponses annexé, des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de la prime. Vous pouvez la consulter sous format pdf.
Ni la loi de financement de la sécurité sociale qui a reconduit la prime, ni l’instruction ministérielle ne prévoient de dérogation à l’obligation d’un accord d’intéressement pour les particuliers employeurs. Ces derniers sont donc exclus du dispositif de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat 2020.