11/14 - IAE : harmonisation des dispositions réglementaires et généralisation de l’aide au poste pour l’ensemble des structures IAE

 

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Le décret n° 2014-197 du 21 février 2014 publié au Journal Officiel du 23 février 2014 vient harmoniser, pour l'ensemble des structures IAE, les dispositions réglementaires relatives au conventionnement, aux aides financières concernées et aux conditions de compte rendu de ces activités.Par ailleurs, l'aide au poste est généralisée à l'ensemble des structures. Celle-ci comprend désormais un montant "socle" et un montant modulé. Pour plus de détails sur les conditions à remplir, voir le décret ci-joint.Le décret précise également les dates d'entrée en vigueur de ces dispositions :- pour les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion, l'entrée en vigueur est prévue rétroactivement au 1er janvier 2014,- pour les associations intermédiaires et ateliers et chantiers d'insertion, l'entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2014.