Lors de la dernière commission mixte paritaire qui s’est tenue le 6 juillet dernier, les partenaires sociaux de la branche de l’aide à domicile ont signé deux nouveaux avenants :
- un avenant n°27/2016 relatif aux permanents syndicaux ;
- un avenant n°28/2016 concernant les commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP).
Les abonnés à notre service "Convention collective des associations d'aide à domicile du 21 mai 2010" recevront la mise à jour de la convention (document Word comprenant le texte intégral, avenants et annexes (autres accords collectifs), complétés par une information sur les réserves et les exclusions d'extension).
Cabinet d'avocats Ferraris