L’avenant n°1, signé le 21 mars 2016, relatif aux salaires et à l’indemnité kilométrique vient d’être étendu, par arrêté du 22 juillet 2016, publié au Journal Officiel du 29 juillet 2016.
Compte-tenu de la rédaction de l’article 6, les dispositions de cet avenant entrent en vigueur « le 1er jour du mois de la publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension ». Ainsi cet avenant est applicable au 1er juillet 2016.
Cet avenant doit donc être pris en compte pour l’établissement des paies du mois de juillet.
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Cf. notre actualité n° 88/16 - Entreprises de services à la personne : Signature d’un accord sur les salaires et sur l’indemnité kilométrique
Cabinet d'avocats Ferraris