Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l'employeur doit chercher à le reclasser avant d’envisager son licenciement. Pour se faire il doit rechercher si le salarié peut être reclassé sur un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail (L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail).
Dans un arrêt du 10 février 2016 (Cass. Soc n°14-16156) la Cour de cassation précise que cette obligation comprend la proposition de postes temporairement disponibles.
Dans cette affaire un salarié avait été déclaré inapte à son poste de travail à l’issue de 2 examens médicaux. Selon les avis émis par le médecin du travail, ce salarié ne pouvait être reclassé que sur un poste administratif. L’employeur avait effectué des recherches de reclassement au sein du groupe, et ayant conclu à l’impossibilité de reclasser le salarié, l’avait licencié le 02 août 2011.
Or le salarié a démontré que l’employeur disposait d’un poste administratif disponible au titre du reclassement puisqu’il avait pourvu un poste administratif dans le cadre d’un CDD du 1er aout 2011 au 31 octobre 2011.
La Cour de cassation a donné raison au salarié en considérant que l’employeur avait manqué à son obligation de reclassement en ne proposant pas, au titre d’un reclassement, le poste disponible dans le cadre d’un CDD. Le licenciement du salarié déclaré inapte a donc été déclaré sans cause réelle et sérieuse.
Ainsi vous devez lors de la recherche de reclassement de penser à proposer au salarié déclaré inapte tous les postes disponibles même ceux qui ne le sont que pour une durée limitée !
Faites-le même si vous êtes convaincu que le salarié le refusera, quel que soit le temps de travail ou le salaire, dès lors que le salarié peut prétendre de manière crédible être en mesure d’occuper le poste.
Vous devez assurer une formation d’adaptation au poste si nécessaire, mais vous n’avez fort heureusement pas à assurer une formation qualifiante.
Cabinet d'avocats Ferraris