MAND
Mise en ligne le 29/04/2024
Les deux avenants n°8 du 15 janvier 2024 aux annexes 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont été étendus par arrêté du 15 avril 2024, publié au Journal Officiel du 26 avril 2024.
Pour rappel, ces deux avenants ont pour objet la révision des salaires minima conventionnels des assistant(e)s maternel(le)s (annexe 5) et des salarié(e)s du secteur particuliers employeurs (annexe 6).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté, l'extension des effets des avenants entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel le 26 avril 2024.
Aussi et conformément aux articles 2 et 3 des deux avenants n°8 du 15 janvier 2024, leurs dispositions seront applicables à compter du 1er mai 2024 (premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel).
A cette date, l’application de ces dispositions sera obligatoire pour tous les employeurs compris dans le champ de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté d’extension du 15 avril 2024 ainsi que les avenants n°8 du 15 janvier 2024 à l’annexe 5 (assistants maternels) et à l’annexe 6 (salariés du particulier employeur) comportant les grilles de salaires minima conventionnels.