Plus précisément, en cas d’absence injustifiée prolongée, vérifiez si l’arrêt de travail antérieur n’entraîne pas l’obligation de faire procéder à une visite de reprise.
En effet, si la visite de reprise est obligatoire et n’a pas été faite, pour la Cour de cassation le contrat est toujours suspendu. Il n’y a donc pas d’absence possible….donc pas de faute à ne pas reprendre le travail ni justifier de l’absence. Donc un licenciement effectué dans ces conditions est abusif !
Dans l’arrêt du 06 mai 2015 (n°13-22459), qui nous amène à vous alerter, un salarié avait été en arrêt maladie pendant 11 mois d’arrêt, puis n’avait plus envoyé de prolongation.
Son employeur lui avait alors adressé 2 lettres recommandées auxquelles le salarié n’avait pas répondu. L’employeur avait alors procédé au licenciement pour faute grave suite à abandon de poste.
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt du 06 mai 2015, que le salarié n'était pas tenu à son obligation de venir travailler et donc ne pouvait pas se voir reprocher un abandon de poste. La Cour rappelle en effet dans cet arrêt que le contrat de travail du salarié demeurait suspendu, faute pour l'employeur d'avoir organisé la visite de reprise. Et peu important si le salarié n’avait pas répondu aux lettres recommandées de son employeur.
Nous vous rappelons que la visite de reprise est obligatoire :
- après un congé de maternité, - après une absence pour cause de maladie professionnelle,- après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie non professionnelle ou d'accident non professionnel.
En conséquence, cette décision de la Cour de cassation ne s’applique qu’aux cas où une visite médicale de reprise est à organiser. Autrement dit, elle ne s’applique pas aux arrêts de travail de courte durée pour lesquels il n’y a pas d’obligation d’organiser une visite médicale de reprise.
En conclusion, si votre salarié ne reprend pas le travail à l’issue d’un arrêt de travail pour lequel vous avez l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise, pas de précipitation, convoquez votre salarié devant la médecine du travail avant d'engager la procédure de licenciement pour faute grave suite à absence injustifiée prolongée.
En pratique, le premier courrier à envoyer au salarié devra contenir, outre la demande de justification de son absence, l’information de la date de visite de reprise que vous aurez sollicité auprès de la médecine du travail.
Nous proposons d’un dossier pratique sur le sujet ("Rupture du contrat de travail pour faute grave suite à absence injustifiée prolongée" cf. sommaire et extrait dans notre jurithèque dirigeant).
Les dirigeants abonnés ayant acheté ce dossier il y a moins d’un an bénéficient de l’envoi de la nouvelle version mise à jour, sur simple demande à contact@ferraris-avocat.com.