Jusqu’à maintenant, le taux de cotisation accident du travail/ maladie professionnelle des associations intermédiaires dépendait du nombre d’heures effectuées par le personnel mis à disposition (plus ou moins 750 heures/an).Un arrêté du 28 novembre 2013 publié au Journal Officiel du 7 décembre 2013 a supprimé l’arrêté du 4 mai 1987 relatif au taux de cotisation AT-MP applicable aux salariés dont le nombre d’heures était inférieur ou égal à 750 heures.À compter du 1er janvier 2014, un taux unique s’applique. Il a été fixé à 3,30 % par l’arrêté du 20 décembre 2013.Le taux est ainsi légèrement supérieur à l’ancien taux « moins de 750 heures » (3,10%), mais largement inférieur à l’ancien taux « plus de 750 heures » (5,30 %).