Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L.1251-50 du code du travail est fixé à 119 014 euros pour 2014 par le décret n° 2013-1246 du 27 décembre 2013 publié au Journal officiel du 28 décembre 2013.Vous trouverez ci-joint un fichier récapitulant les différents taux AT, suite à la publication des arrêtés du 20 décembre 2013.Par ailleurs, un arrêté du 29 novembre 2013 avait modifié la nomenclature des risques accident du travail et maladie professionnelle pour certaines activités, parmi lesquelles les entreprises de travail temporaire. Ainsi :
NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique
74.5BA
Travail temporaire : personnel paramédical
74.5BB
est devenu depuis le 1er janvier 2014 :
NATURE DU RISQUE
CODE RISQUE
Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical (1)
74.5BE
(1) Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.