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Mise en ligne le 02/04/2024
Faisant suite à notre actualité 04/24, l’avenant 61/2023 du 06 octobre 2023 portant revalorisation des premiers coefficients de salaire, a été étendu par arrêté du 18 mars 2024 publié au Journal Officiel le 30 mars 2024.
Ce texte augmente les coefficients de rémunération des salariés relevant de la catégorie « employé » dans les deux filières « intervention » et « support ».
Ces dispositions sont désormais applicables à l’ensemble des associations de la branche de l’aide, accompagnement soins et services à domicile (BAD).
Conformément à l’article 2 de l’arrêté précité, l'extension des effets de l’avenant entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel, le 30 mars 2024.
Pour rappel, suite à l’agrément tacite de cet avenant, les associations adhérentes à l'une des fédérations signataires (USB Domicile : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF) étaient déjà tenues d’appliquer les dispositions de ce texte depuis le 1er janvier 2024.
Vous pouvez consulter l’avenant 61-2023 ainsi que l’arrêté d’extension en pièce jointe.