L'avenant n°18 modifiant le titre I « Règles générales - Article 1er - Définition du champ d’application », signé le 2 avril 2015, est étendu par arrêté du 18 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2015.
Ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Cet avenant reprend pour l’essentiel les précisions apportées par un avenant de 2013 qui n’avait pas été étendu: tous les salariés sont couverts par la convention collective, quel que soit leur statut.
Cabinet d’avocats Ferraris