MAND
Mise en ligne le 25/01/2024
Les deux avenants n°7 du 16 octobre 2023 aux annexes 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont été étendus par arrêté du 15 janvier 2024, publié au Journal Officiel du 24 janvier 2024.
Pour rappel, ces deux avenants ont pour objet la révision des salaires minima conventionnels des assistant(e)s maternel(le)s (annexe 5) et des salariés du particuliers employeurs (annexe 6).
Conformément à l'article 2 de l'arrêté, l'extension des effets des avenants entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel le 24 janvier 2024.
Aussi et conformément aux articles 2 et 3 des deux avenants n°7 du 16 octobre 2023, leurs dispositions seront applicables à compter du 1er février 2024 (premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel).
A cette date, l’application de ces dispositions sera obligatoire pour tous les employeurs compris dans le champ de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021.
Notons également l’extension de l’avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l’avenant n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, venant corriger deux erreurs de montants de salaires minimas conventionnels.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 15 janvier 2024 ainsi que les avenants n°7 du 16 octobre 2023 à l’annexe 5 (assistants maternels) et à l’annexe 6 (salariés du particuliers employeurs) comportant les grilles de salaires minima conventionnels et l’avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l’avenant n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 6.