05/19 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l’avenant n° 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique

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L'avenant 37/2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique a été étendu par arrêté du 28 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2018. Cet avenant est donc désormais applicable à l'ensemble des associations de la branche de l'aide à domicile. Les abonnés à notre service "Convention collective des associations d'aide à domicile du 21 mai 2010" recevront la mise à jour de la convention (document Word comprenant le texte intégral, avenants et annexes (autres accords collectifs), complétés par une information sur les réserves et les exclusions d'extension). Cf. détail dans nos actualités n°33/18 et n°07/18- Convention collective de l'aide à domicile : signature d'un avenant n°37/2017