Un nouvel accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires a été signé le 14 décembre 2015, entre Prism’Emploi et l’ensemble des organisations syndicales de salariés.
Cet accord désigne notamment l’opérateur de gestion (Siaci Saint Honoré) en charge de la gestion des données relatives à l’ancienneté des salariés intérimaires et précise les obligations des ETTI.
Cet accord se substitue à l’accord signé le 04 juin 2015. Il n’est cependant pas applicable, à ce jour, car non étendu.
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Cabinet d’avocats Ferraris