L’avenant n°29/2016 relatif au versement des indemnités complémentaires (cf. notre actualité n°116/16 - Convention collective de l'aide à domicile : Signature de trois nouveaux avenants) va être examiné par la commission nationale d’agrément le 19 janvier prochain.
Nous avons rédigé une veille dirigeants sur le sujet.
Notre veille réservée aux dirigeants d’association vous alerte, en toute confidentialité, sur les sujets que nous considérons indispensables pour votre sécurité juridique (une nouvelle jurisprudence qui porte un risque de contentieux, l’impact de la signature, dans votre branche, d’un avenant, par exemple).
Il s’agit d’un service nominatif, réservé aux dirigeants justifiant de leur qualité de dirigeant, sur abonnement (60 euros TTC par an).
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Cabinet d'avocats Ferraris