Oui mais sous réserve de respecter certaines exigences. Conformément aux dispositions légales, la convocation à un entretien doit impérativement rappeler au salarié qu’il a la possibilité de se faire assister. Ainsi seule l’assistance du salarié est organisée par la loi.
Cependant, l'assistance de l'employeur, lors de l'entretien préalable d’un salarié, est autorisée par la jurisprudence. Cela est moins fréquent mais il arrive que l’employeur ait également besoin de se faire assister. En effet, au cours de l’entretien préalable, l’employeur doit exposer les faits reprochés au salarié et recueillir ses explications.
Or il arrive que l’employeur n’ait pas une parfaite connaissance du contexte compte-tenu, par exemple, de la taille de la structure ou parce qu’il est président bénévole. Ainsi l’employeur peut avoir besoin de l’assistance d‘une autre personne.
Cependant, cette assistance ne doit pas conduire à ce que l’entretien préalable se transforme en enquête ou en procès. Le salarié doit pouvoir s’expliquer sans être intimidé.
C’est notamment ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2016 (Cass. soc. n° 14-21346). Pour la Cour de cassation, la présence à l’entretien préalable de 3 personnes (côté employeur) a détourné « l'entretien préalable de son objet ».
Ainsi s’il est admis que l’employeur puisse se faire assister lors de l’entretien préalable d’un salarié, cette assistance ne peut intervenir que sous certaines conditions :
- l’employeur ne peut être assisté que par une seule personne qui doit appartenir obligatoirement à la structure (pas de personne extérieure à l’association ou à l’entreprise) ;
- la personne qui assiste l’employeur doit être susceptible d’apporter des éléments de faits dans la discussion. Autrement dit la présence d’une tierce personne, lors de l’entretien préalable, est possible dans la mesure où cette personne limite son intervention à la simple information nécessaire à la compréhension de la situation et n’intervient que sur demande de celui qui mène l’entretien. Une seule personne doit conduire l’entretien !
- cette assistance doit être mesurée afin de respecter certaines garanties pour le salarié lors de l’entretien : la rencontre ne doit donc pas se transformer en une enquête.
Nous vous invitons donc à être vigilant et à respecter les exigences rappelées ci-dessus. En cas de « détournement » de la procédure de licenciement, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts.
Cabinet d'avocats Ferraris