03/19 - Organismes prestataires d’aide à domicile – Services de soins infirmiers à domicile : Un nouveau plan comptable applicable depuis le 1er janvier 2019

Un arrêté du 19 décembre 2018 (JO du 28 décembre) modifie, à compter du 1er janvier 2019, le plan comptable que doivent utiliser les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. Ce plan comptable est donc notamment applicable aux gestionnaires d’un service de soins infirmiers à domicile, d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile tarifé par le département soumis à la procédure budgétaire prévue par le code de l’action sociale et des familles.