01/14 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : garantie financière 2014

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Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L.1251-50 du code du travail est fixé à 119 014 euros pour 2014 par le décret n° 2013-1246 du 27 décembre 2013 publié au Journal officiel du 28 décembre 2013.