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Mise en ligne le 18/12/2023
L’avenant n°57/2023 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés a été étendu par arrêté du 08 décembre 2023 publié au Journal Officiel le 15 décembre 2023.
Cet avenant a pour objet de modifier et préciser les dispositions conventionnelles portant sur le report des congés payés en cas de maladie (article 24.1 e) du titre IV de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile).
Ces dispositions sont désormais applicables à l’ensemble des associations de la branche de l’aide, accompagnement soins et services à domicile (BAD).
Conformément à l’article 2 de l’arrêté précité, l'extension des effets de l’avenant entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel, le 15 décembre 2023.
Pour rappel, ce texte ayant été agréé par arrêté du 27 juillet 2023 publié au Journal Officiel le 02 août 2023, les associations adhérentes à l'une des fédérations signataires (USB Domicile : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF) étaient déjà tenues d’appliquer les dispositions de ce texte.
Enfin, une attention particulière sera aussi portée sur la jurisprudence récente portant sur les congés payés pendant les périodes d’arrêts de travail (cf. notre actualité 19/23).
Vous pouvez consulter l’arrêté d’extension et l’avenant n°57/2023 du 24 mai 2023 en pièce jointe.