85/20 - COVID-19 : les réunions des instances représentatives du personnel peuvent aussi se dérouler à distance pendant le second état d’urgence

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Mise en ligne le 18.12.2020

Comme pendant la première période d’état d’urgence sanitaire (cf. notre actualité 42/20), des textes permettent l’adaptation de l’organisation des réunions du CSE.

Une ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 (JO du 26 novembre 2020) prévoit depuis le 27 novembre 2020 la possibilité  de réunir à distance le CSE après information préalable des représentants, selon trois formats:

  • la visioconférence (D.2315-1 et suivants du code du travail)

  • la conférence téléphonique

  • la messagerie instantanée en cas d’impossibilité de recourir au deux premières modalités

Un décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020 publié au Journal Officiel le 4 décembre 2020 a précisé les modalités des réunions par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée.

Ces dispositions sont applicables jusqu'à l'expiration de la période de l'état d'urgence sanitaire (à ce jour jusqu’au 16 février 2021).

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