79/20 - COVID-19 : le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est actualisé au 29 octobre 2020

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Mise en ligne le 02.11.2020

Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a actualisé le 29 octobre 2020 le protocole sanitaire national, dont la version du 16 octobre dernier est complétée des éléments suivants : 

  • Télétravail : le protocole indique que dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. 
  • L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
  • Réunions professionnelles : l’employeur doit chercher, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
  • Moment de convivialité : les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel doivent être suspendus.

Rappelons que le protocole national n’a pas force de loi. Il constitue cependant un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur vis-à-vis de ses salariés dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (Conseil d'État, juge des référés, 19 octobre 2020, n°444809).

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