70/20 - COVID-19 : L’instruction du 22 septembre 2020 précise les règles d’exonération et d’aide aux employeurs affectés par la crise sanitaire

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Mise en ligne le 30.09.2020

Afin de soutenir les employeurs considérés comme étant les plus affectés par la crise sanitaire, la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, dite 3ème loi de finances rectificative pour 2020, a institué des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales.  

L’instruction n°DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 précise les modalités d’application de l’exonération, et notamment le mode de calcul.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document en pièce jointe.


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