68/20 : COVID-19 : les salariés des particuliers employeurs ne bénéficient plus du dispositif d’activité partielle depuis le 1er septembre 2020

MAND

Etre alerté par email

Filtrer les résultats

Premium

Mot-clé

ALISFA Acteurs du lien social et familial

ESP Entreprises prestataires

MAND Services mandataires

ASP Associations prestataires

SIAE Structures de l'IAE

Retour à la liste

Les services Premium

Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités

Vous connecter En savoir plus

Mise en ligne le 11.09.2020

Depuis le 1er septembre 2020, les salariés employés à domicile et les assistants maternels sont exclus du dispositif d’activité partielle.

Reste à savoir si ces salariés seront admissibles au dispositif d’activité partielle qui va être réintroduit pour les salariés devant garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler (voir notre actualité n°67/20).

Cf. Décret n°2020-1059 du 14 août 2020 (JO du 15 août 2020)

Télécharger le fichier PDF