ESP MAND ASP SIAE
Mise en ligne le 30.06.2020
L’ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020 (publié au Journal Officiel du 18 juin 2020) vient modifier l’article 1 de l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril dernier (cf. notre actualité 32/20).
En principe, les processus électoraux concernant le renouvellement ou la mise en place du Comité social et économique (CSE) sont suspendus depuis le 12 mars 2020 jusqu’au 31 août 2020 inclus.
Cependant les nouvelles dispositions permettent aux employeurs d’anticiper la reprise de ces processus à compter d'une date qu'il fixe librement entre le 3 juillet et le 31 août 2020.
Pour cela l’employeur doit informer les organisations syndicales, ainsi que l'autorité administrative lorsque celle-ci a été saisie, au moins quinze jours avant la date fixée pour la reprise du processus, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information.
Il en informe également les salariés par tout moyen, en respectant le même délai.
En tout état de cause, l’organisation des élections professionnelles doit respecter les préconisations sanitaires destinées à protéger la santé des salariés.