48/20 - COVID-19 : un décret définit les critères permettant d’identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave de COVID-19 pouvant être placés en activité partielle

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Mis en ligne le 11.05.2020

La liste des situations impliquant que les salariés concernés sont considérés comme vulnérables car présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS- CoV-2 et peuvent être placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020 est la suivante (décret n°2020-521 du 5 mai 2020, JO du 6 mai 2020) :  

  • Être âgé de 65 ans et plus ; 

  • Avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; 

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; 

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale: (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; 

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; 

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : 
    • Médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; 
    • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; 

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; 

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; 

  • Être au troisième trimestre de la grossesse.
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