31/21 – Associations de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 sur l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical

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Mise en ligne le 22/12/2021

L’avis relatif à l’extension de l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 relatif à l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical a été publié au Journal Officiel le 22 décembre 2021. 

Ce texte a pour objet de mettre à jour le titre II « Relations collectives de travail » de la convention collective nationale en raison des évolutions législatives et réglementaires en la matière.

Pour rappel, cet avenant, agréé par arrêté du 20 décembre 2019 publié au Journal Officiel le 22 janvier 2020 est déjà applicable aux associations de la branche de l'aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires (voir notre actualité 03/20).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de son extension.

Vous trouverez ci-après l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019.


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