MAND
Mise en ligne le 10/10/2022
Faisant suite à notre actualité 19/22, l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective et l’avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l’avenant n°3 du 25 mars 2022 ont été étendus par arrêté du 23 septembre 2022 publié au Journal Officiel du 08 octobre 2022.
Pour rappel, les dispositions modifiées par l’avenant n°3 se situent aux trois socles de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile :
Conformément à l'article 2 de l'arrêté, l'extension des effets des avenants entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel le 08 octobre 2022.
Conformément aux articles 5 et 3 des deux avenants, ses dispositions sont applicables à compter du 25 mars 2022 (date de signature de l’avenant n°3 du 25 mars 2022).
Vous pouvez consulter ces avenants ainsi que l’arrêté d’extension ci-joint.