MAND
Mise en ligne 02/09/2022
Compte tenu du contexte économique général et de l’inflation actuelle, les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont obtenu une revalorisation plus significative des salaires minima conventionnels bruts grâce à l’extension des avenants n°2 du 13 mai 2022 portant modification des annexes 5 et 6.
L’avenant n°2 du 13 mai 2022 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels est applicable aux assistants maternels du particulier employeur.
L’avenant n°2 du 13 mai 2022 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels est applicable aux salariés du particulier employeur.
Ces avenants ont été étendus par arrêté du 11 août 2022, publié au Journal Officiel le 23 août 2022.
Conformément aux articles 2 et 3 des avenants précités, leur extension prend donc le 1er septembre 2022.
Vous trouverez en pièce jointe les avenants n°2 du 13 mai 2022 aux annexes 5 et 6.