06/21 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : avis d’extension de l’accord du 16 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail

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Mis en ligne le 14.04.2021

L’avis relatif à l’extension de l’accord du 16 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail a été publié au Journal Officiel le 13 avril 2021. 

Cet avenant a pour objet de permettre une application du dispositif d’aménagement du temps de travail sur l’année, prévu par la loi du 20 août 2008, au sein de la branche des services à la personne pour les entreprises de moins de 11 salariés équivalents temps pleins (ETP) ne disposant pas de représentants du personnel.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de son extension.

Vous pouvez télécharger l’accord ci-après.

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