ESP
Mise en ligne le 15/04/2022
L’avis relatif à l’extension de l’avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence a été publié au Journal Officiel le 04 février 2022.
Cet avenant a pour objectif d’encadrer les conditions de recours et de mise en œuvre du travail de nuit au sein des entreprises de services à la personne afin d’assurer la continuité de service requise par certaines activités.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.
Aussi, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de son extension.
Vous pouvez consulter l’avenant du 11 octobre 2021 ci-joint.