02/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : refus d’agrément de l’avenant 43/2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération

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Mise en ligne le 04.01.2021

Faisant suite à la commission nationale d’agrément qui s’est réunie le 12 novembre 2020, un arrêté du 13 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2020 indique que l’avenant n°43/2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération du titre III de la convention collective nationale de la branche de l’aide de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 n’est pas agréé. 

Cet avenant n’entrera donc pas en vigueur.

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